§Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus et services numériques proposés sur le site reconversionpro40.fr :

[À COMPLÉTER : mention TVA. Si micro-entreprise : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

2. Vendeur

[À COMPLÉTER : mêmes informations que les mentions légales : nom, statut, SIREN, adresse]

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par le site. L'accès au programme est envoyé par email dans les minutes suivant la confirmation du paiement.

4. Livraison

Les contenus sont des contenus numériques accessibles en ligne depuis l'espace membre, immédiatement après le paiement. L'appel individuel se réserve via un lien de prise de rendez-vous envoyé par email.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, lorsque la cliente a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande.

[À DÉCIDER avec Céline : offrir ou non une garantie commerciale (ex. « satisfaite ou remboursée 14 jours »). Si oui, la décrire ici.]

6. Nature du service

ReconversionPro40 propose un accompagnement méthodologique à la reconversion professionnelle. Il ne s'agit ni d'un bilan de compétences au sens réglementaire, ni d'une formation certifiante, ni d'un conseil juridique ou financier. Les résultats dépendent de l'implication de chaque participante et ne font l'objet d'aucune garantie.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : bonjour@reconversionpro40.fr.

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi. Obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs en France.]

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.